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Conditions de participation
intérimaires
900 heures
sur les 12 derniers mois
permanents
6 mois
d'ancienneté
Le CSE vous rembourse 50% du montant total de vos factures avec un plafond de 150 € par an
Cette subvention est globale pour l’ouvrant-droit et ses ayants droit.
Abonnement, licence, cours et carte sportive (football, rugby, tennis, musculation, danse…) carte piscine, forfait ski, permis chasse, pêche… Cours de théâtre, musique, dessin, langues... Concert, théâtre, musée, match sportif, zoo, cirque, parc d’attraction, spectacle…
Sont exclus : l’achat ou la location d’équipements personnels liés à la pratique de l’activité concernée.
POUR TOUTE FACTURE DE PRESTATION HORS ZONE EURO
Fournir une copie de votre relevé de compte avec le prélèvement en euros ou précisez la nature de la prestation (ou de la dépense) et son montant converti en euros. Le CSE se réserve le droit de vérifier les informations fournies.
Salariée en congé maternité : Les droits sont maintenus à condition que le congé maternité ait débuté dans les 45 jours qui suivent la fin de mission du salarié. La salariée devra fournir le premier bordereau des indemnités journalières versées au début de son congé maternité. La règle s’applique aussi sur les congés pathologiques et maladie avant congé maternité.
Salarié(e) en congé parental à temps complet : Pour les permanents, les droits sont maintenus durant 3 ans à compter du début du congé initial. Fournir l’autorisation de Manpower et le dernier bulletin de salaire datant obligatoirement de moins de 6 mois.
Salarié(e) en accident de travail/trajet, maladie professionnelle, arrêt maladie : Le salarié en arrêt de travail en raison d’un accident de travail/ trajet, d’une maladie professionnelle ou d’un arrêt maladie bénéficie des avantages du CSE à compter de la date de l’arrêt. Il doit justifier de sa qualité d’ouvrant-droit au moment de l’arrêt, et devra fournir avec son dossier :